La LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique) de 2006 est le cadre légal de référence.
Au delà de 1,2Kg de DBO par jour, ou au delà de 20 équivalent habitants : Cas du petit collectif, du « semi collectif », de l'usage professionnel, des immeubles et des lotissements.
Nos solutions sont conformes à l'arrêté du 22 juin 2007.
L'arrêté du 22 juin 2007 pour les dispositifs de traitement de plus de 20 EH.
Une étude réalisée par un bureau spécialisé est fortement recommandée.
Jusqu'à 1,2Kg de DBO par jour, ou jusqu'à 20 équivalent habitants : en particulier l'habitation individuelle. Nos solutions sont conformes à l'arrêté du 7 septembre 2009.
Télécharger l'arrêté du 07 septembre 2009.
Nous proposons des stations et des filières compactes pour la maison individuelle, agréées par le Ministère : nous consulter.
Une étude réalisée par un bureau spécialisé est fortement recommandée.
Prescriptions techniques pour l'assainissement des eaux usées domestiques :
La qualité minimale requise pour le rejet, constatée à la sortie du dispositif d'épuration sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté varie en fonction de la réglementation à prendre en compte et en fonction des contraintes locales. De manière générale est de :
Dans le cadre de l'assainissement non collectif jusqu'à 20 EH :
- 30 mg par litre pour les matières en suspension (MES).
- 35 mg par litre pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DB05).
Dans le cadre de l'assainissement non collectif ou collectif de plus de 20 EH (et moins de 2000 EH) :
- 50% d'abattement pour les MES
- 60% d'abattement pour la DBO5 (et moins de 35 mg / litre)
- 60% d'abattement pour la DCO
Nos stations d'épuration et nos filières compactes autonomes répondent toutes à ces exigences. Elles présentent des performances de traitement largement supérieures en général. Elles sont des filières de traitement efficaces et écologiques pour dépolluer les eaux usées domestiques.
Le cadre règlementaire tend vers l'obligation de résultat (performances de traitement).
Jusqu'à 20 EH - Dispositifs de traitement agréés publiés au journal officiel
Source : Site interministériel sur l'assainissement non collectif - dispositif de traitement agréés - (mis à jour le 19/11/2011)
Avenir Eco, professionnel de l'assainissement compact, a sélectionné parmi les dispositifs agréés, plusieurs solutions de façon à pouvoir répondre aux besoins d'assainissement et aux différentes contraintes techniques, de nos nombreux Clients.
Pour plus d'informations sur nos solutions d'assainissement cliquez sur les liens suivants :
Assainissement et stations d'épuration compactes pour les collectivités.
Assainissement autonome et stations d'épuration compactes mobiles en location pour les bases vie.
Assainissement autonome et stations d'épuration compactes pour l'habitation individuelle.
Assainissement, postes de relevage et stations de relevage des eaux usées.

