Assainissement règlementation

La LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique) de 2006 est le cadre légal de référence.

Au delà de 1,2Kg de DBO par jour, ou au delà de 20 équivalent habitants : Cas du petit collectif, du « semi collectif », de l'usage professionnel, des immeubles et des lotissements.

Nos solutions sont conformes à l'arrêté du 22 juin 2007.

L'arrêté du 22 juin 2007 pour les dispositifs de traitement de plus de 20 EH.

Une étude réalisée par un bureau spécialisé est fortement recommandée.

Jusqu'à 1,2Kg de DBO par jour, ou jusqu'à 20 équivalent habitants : en particulier l'habitation individuelle. Nos solutions sont conformes à l'arrêté du 7 septembre 2009.

Télécharger l'arrêté du 07 septembre 2009.

Nous proposons des stations et des filières compactes pour la maison individuelle, agréées par le Ministère : nous consulter.

Une étude réalisée par un bureau spécialisé est fortement recommandée.

Prescriptions techniques pour l'assainissement des eaux usées domestiques :

La qualité minimale requise pour le rejet, constatée à la sortie du dispositif d'épuration sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté varie en fonction de la réglementation à prendre en compte et en fonction des contraintes locales. De manière générale est de :

Dans le cadre de l'assainissement non collectif jusqu'à 20 EH :

  • 30 mg par litre pour les matières en suspension (MES).
  • 35 mg par litre pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DB05).

Dans le cadre de l'assainissement non collectif ou collectif de plus de 20 EH (et moins de 2000 EH) :

  • 50% d'abattement pour les MES
  • 60% d'abattement pour la DBO5 (et moins de 35 mg / litre)
  • 60% d'abattement pour la DCO

Nos stations d'épuration et nos filières compactes autonomes répondent toutes à ces exigences. Elles présentent des performances de traitement largement supérieures en général. Elles sont des filières de traitement efficaces et écologiques pour dépolluer les eaux usées domestiques.

Le cadre règlementaire tend vers l'obligation de résultat (performances de traitement).

Jusqu'à 20 EH - Dispositifs de traitement agréés publiés au journal officiel

Source : Site interministériel sur l'assainissement non collectif - dispositif de traitement agréés - (mis à jour le 19/11/2011)

  • ACTIBLOC 2500-2500 SL (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-004 (format PDF - 104 ko)
  • BIONEST PE-5 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-005 (format PDF - 95 ko)
  • BIOFRANCE F4, BIOFRANCE PLAST F4 et BIOFRANCE ROTO F4 (5 EH) : Avis relatif aux agréments n°  2010-006, 2010-007 et 2011-011 (format PDF - 191.8 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 2.1 Mo)
  • SEPTODIFFUSEUR SD14 (4 EH), SEPTODIFFUSEUR SD22 (4 EH) et SEPTODIFFUSEUR SD23 (5 EH) : Avis relatif aux l’agréments n° 2010-008 et 2010-009 (format PDF - 132.3 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 2 Mo)
  • BIO REACTION SYSTEM (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-010 (format PDF - 95.4 ko)
  • MONOCUVE TYPE 6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-011 (format PDF - 105.9 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 4.7 Mo)
  • OXYFIX C-90 MB 4 EH 4500 (3 EH) et OXYFIX C-90 MB 5 EH 6000 (5 EH) : Avis relatif aux agréments n° 2010-015 et 2010-16 (format PDF - 152.3 ko)
  • Gamme EPURFLO modèles MAXI CP et Gamme EPURFIX modèles CP : Avis relatif aux agréments n° 2010-17 et 2010-18 (format PDF - 133 ko)
  • INNO-CLEAN EW 4 (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-19
  • DELPHIN COMPACT 1 (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-020 et guide d’utilisation (format PDF - 1.2 Mo)
  • SIMBIOSE 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-21
  • BIODISC BA 5EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-22
  • Gamme Filtre à massif de zéolithe - modèles 5 à 20 EH : Avis relatif à l’agrément n°2010-23
  • BIOROCK D5 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-026 (format PDF - 200 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 544.6 ko)
  • OXYFILTRE 5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-001 (format PDF - 98.4 ko)
  • PURESTATION EP600 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-003 (format PDF - 97.2 ko)
  • AUTOEPURE 3000 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-004 (format PDF - 99.2 ko)
  • TRICEL P6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-006 (format PDF - 101.2 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 2.1 Mo)
  • OPUR SuperCompact 3 (3 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-009 (format PDF - 95.3 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 1.1 Mo)
  • STEPIZEN 1-5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-010 (format PDF - 97.6 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 3 Mo)
  • EPURALIA 5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-012 (format PDF - 96.4 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 1.1 Mo)
  • KLÄROFIX 6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-013 (format PDF - 129.6 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 3.7 Mo)
  • ENVIRO – SEPTIC ES 6 EH (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-014 (format PDF - 112.7 ko)
  • SEPTODIFFUSEUR SD (2 A 20 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-015 (format PDF - 113.3 ko)

Avenir Eco, professionnel de l'assainissement compact, a sélectionné parmi les dispositifs agréés, plusieurs solutions de façon à pouvoir répondre aux besoins d'assainissement et aux différentes contraintes techniques, de nos nombreux Clients.

 

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